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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/07/2023

Installations électriques à basse tension - Partie 7-717 : règles particulières pour les unités mobiles ou transportables

NF C15-100-7-717

Suivie par la Commission : Installations électriques à basse tension Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Les exigences particulières du présent document sont applicables aux installations en courant alternatif et en courant continu des unités mobiles ou transportables, ainsi que de leurs modes d'alimentation (autonomes ou raccordés au réseau public de distribution).

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les exigences particulières du présent document sont applicables aux installations en courant alternatif et en courant continu des unités mobiles ou transportables, ainsi que de leurs modes d'alimentation (autonomes ou raccordés au réseau public de distribution).

  • C15-100-7-717PR

  • Le présent document constitue une révision de la Partie 7-717 de la NF C 15-100 :2002. Il remplace partiellement la norme homologuée NF C 15-100, de décembre 2002, la mise à jour de juin 2005, ses amendements A1 d’août 2008,
    A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015 et les fiches d’interprétation F11 de mars 2009, F15 de juillet 2010, F17 de novembre 2010, F21 de décembre 2011, F22 de décembre 2011, F23 de janvier 2012, F26 d’août 2013 et F27 de décembre 2013, qui restent en vigueur jusqu’en (6 mois par rapport à la date de publication) et au titre de la réglementation qui les cite.