Norm'Info - Consultation PR NF C74-100

Enquête Publique – Norme rendue d'application obligatoire

Date de clôture : 01/08/2025

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Informations complémentaires :

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Version française uniquement.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).
Remplace les normes homologuées NF C74-100 1981-06-01;NF C74-100/A3 1984-01-06