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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/02/2025

Economie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

PR NF D36-110

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les spécifications et les techniques des essais relatives à la construction et l’utilisation, ainsi que le marquage et le conditionnement des ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage, servant au raccordement des appareils ménagers utilisant le butane ou le propane sous une pression au plus égale à 200 mbar, alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

     

  • Remplace la norme homologuée XP D36-110, de février 2000.

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