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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/04/2019

Mobilier d'enfant - Usage domestique - Partie 4 : exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle

NF D60-300-4

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier de puériculture et pour enfants Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essais pour les lits d’enfants sans nacelle à usage domestique utilisables par des enfants étant capables de descendre seul de leur lit à nacelle et dont la longueur de couchage est inférieure ou égale à 1500 mm.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs collaborateurs, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.