Domaine d'application Le présent document vise à donner les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des ouvrages de fondations profondes et des fondations composites mettant en oeuvre certains des procédés parmi : les pieux forés et barrettes : NF EN 1536 ; les pieux avec refoulement du sol : NF EN 12699 ; les micropieux : NF EN 14199 ; les puits. Le présent document complète les normes d'exécution précitées sans s'y substituer. Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les marchés de travaux d'exécution des bâtiments et les marchés privés de travaux d'exécution des ouvrages de génie civil. Les prescriptions du présent document permettent de traiter le cas des ouvrages courants, tels que ceux destinés aux logements, bâtiments scolaires et hospitaliers, immeubles de bureaux, bâtiments industriels, commerces et parkings, pour des conditions normales d'utilisation ainsi que certains ouvrages de génie civil, tels que les stations d'épuration ou les bassins de rétention. Le présent document est applicable dans toutes les zones climatiques françaises. Pour les ouvrages de génie civil tels que les ponts, le marché précise si les dispositions de l'Annexe Q de la norme NF P 94-262 sont applicables. Certains pieux définis dans l'Annexe A de la norme NF P 94-262 ne sont pas visés par le présent document. Il s'agit des pieux suivants : pieux forés simples avec rainurage (FSR et FBR) , pieux vissés tubés (VT, catégorie 8) , pieux battus enrobés (BE, catégorie 10) , profilés H battus injectés (HBI, catégorie 15) , palplanches (PP, catégorie 16) , tous les pieux de la classe 4 à 7 dont le mode d'exécution est le vérinage, et les micropieux type 1. Les colonnes ballastées sont traitées par la norme NF EN 14731 et par les " Recommandations sur la conception, le calcul, l'exécution et le contrôle des colonnes ballastées sous bâtiments et sous ouvrages sensibles au tassement (CFMS) ".

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