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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/12/2019

Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT)

NF DTU 31.4 P1-1

Suivie par la Commission : CF/DTU 31.4 Façades à ossatures bois Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d’exécution des ouvrages et parties d’ouvrages de façades à ossature bois, sur structures primaires neuves ou existantes, constituées de voiles et dalles béton, ou de murs maçonnés, ou de poteaux et poutres (béton ou métal ou bois). Il s’applique aux ouvrage dont les façades ne contribuent pas à la stabilité de la structure du bâtiment et ne subissent pas les déformations induites par celle-ci. Ces façades sont positionnées principalement verticalement mais peuvent avoir une inclinaison de 0° en fruit et comprise entre 0° et +15° en surplomb (vers l’extérieur) par rapport à la verticale.Il s'applique aux façades filantes fondées en pied et aux façades interrompues avec ou sans complément d’isolation extérieure continue qui peuvent être mis en oeuvre de plusieurs manières : par édification sur le site, par préfabrication d'éléments qui sont ensuite assemblés sur le chantier ou par mélange dans un même ouvrage des deux modes de construction précédentes.

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Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.