NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/12/2019

Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 31.4 P2

Suivie par la Commission : CF/DTU 31.4 Façades à ossatures bois Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de façades à ossature en bois dans le champ d’application du NF DTU 31.4 P1-1 (CCT).

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.