Travaux de bâtiment - Façades à ossature bois - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

NF DTU 31.4 P2

Suivie par la Commission :

CF/DTU 31.4 Façades à ossatures bois

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de façades à ossature en bois dans le champ d’application du NF DTU 31.4 P1-1 (CCT).

Informations complémentaires :

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.