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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/09/2022

Travaux de bâtiment - Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

PR NF DTU 40.24 P2

Suivie par la Commission : Couverture en tuiles en béton ou de terre cuite Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de couvertures en tuiles en béton à glissement et à emboitement longitudinal, dans le champ d'application de la norme NF DTU 40.24 P1-1.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

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