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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/02/2021

Travaux de bâtiment – Systèmes d'isolation thermique par l'extérieur avec bardage avec lame ventilée - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

PR NF DTU 45.4 P2

Suivie par la Commission : Travaux d'isolation thermique par l'extérieur Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de bardages rapportés à lame d’air ventilée dans le champ d'application de la norme des cahiers des clauses techniques du NF DTU 45.4.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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