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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/09/2022

Travaux de bâtiment - Parquets collés - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS)

PR NF DTU 51.2 P2

Suivie par la Commission : CF/ DTU 51.2 Parquets à coller Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d’exécution de parquets collés, dans le champ d’application de la norme NF DTU 51.2 P1-1 (CCT).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme française homologuée NF DTU 51.2 P2, de mai 2020.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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