Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document a pour but de définir les performances minimales requises, en terme d’étanchéité du siège et d’endurance, pour les robinets de sectionnement et les clapets de non-retour.

Il spécifie les procédures d'essai, ainsi que et les critères d'acceptation de chaque exigence de performance.

Les robinets de régulation et les dispositifs de sécurité contre les surpressions sont exclus du présent document.

L'enquête publique est soumise sur la version française.