L’EN 10088 est constituée de 5 parties, les parties 2 à 5 traitant des conditions techniques de livraison pour les : Tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général (partie 2), Demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général (partie 3), Tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 4) et Barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 5).

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Remplace la norme homologuée NF EN 10088-1 de décembre 2014.

La Norme européenne EN 10088-1:202X est mise en application avec le statut de norme française par publication d’un texte identique.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

• l’ajout de nouvelles nuances austénitiques, austéno-ferritiques, ferritiques et martensitiques ;
• la modification de la composition chimique des nuances 1.4310, 1.4404, 1.4529, 1.4003, 1.4521, 1.4028 et 1.4116 ;
• la suppression de trois nuances : 1.4319, 1.4537 et 1.4655.

AFNOR attire l’attention sur le fait qu’il est indiqué que la conformité au présent document peut impliquer l’utilisation d'un brevet concernant les nuances 1.4658, 1.4637, 1.4662, 1.4622, 1.4062, 1.4669, 1.4670, 1.4646, 1.4611 et 1.4613.

AFNOR ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à la portée de ces droits de propriété intellectuelle.

Les détenteurs de ces nuances brevetées ont garanti le CEN de leur bonne volonté à négocier les licences sous des termes et conditions raisonnables et non discriminatoires, avec les demandeurs, à travers le monde. À cet égard, les déclarations des détenteurs de ces nuances brevetées sont inscrites au CEN. Des informations peuvent être obtenues par courrier aux adresses suivantes :

Nuance 1.4658
Sandvik AB
SE-81181 Sandviken, Suède

Nuances 1.4637, 1.4662,
Outokumpu Stainless AB
SE-77480 Avesta, Suède

Nuances 1.4420, 1.4622,
Outokumpu Oyj
FI-00180, Helsinki, Salmisaarenranta 11, Finlande

Nuance 1.4062, 1.4669, 1.4670,
Ugitech
F-73403 Ugine Cedex, France

Nuance 1.4062, 1.4669,
Industeel
F-71200 Le Creusot, 56 Rue Clemenceau, France

Nuances 1.4646, 1.4611, 1.4613,
Acciai Speciali Terni
I-05100 Terni, Italie

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété autres que ceux identifiés ci-dessus. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.