Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison des tôles et bandes laminées à chaud ou à froid produites dans des nuances standardisées ou des nuances spéciales d'aciers inoxydables résistant à la corrosion pour usage général. Il ne s'applique pas aux composants fabriqués par transformation ultérieure. Il précise la désignation à utiliser à la commande, la classification des nuances, les exigences (gamme de fabrication, composition chimique, propriétés et caractéristiques mécaniques, qualité de surface), les contrôles et méthodes d’essai et le marquage. Certaines nuances d’acier inoxydable sont brevetées (voir avant-propos).
La NF EN 10088 est constituée de 5 parties. La partie 1 liste les aciers inoxydables et les parties 2 à 5 traitent des conditions techniques de livraison pour les : Demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général (partie 3), Tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 4) et Barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 5).
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La Norme européenne EN 10088-2:20XX est mise en application avec le statut de norme française par publication d’un texte identique.
Remplace la norme homologuée NF EN 10088-2, de décembre 2014.
Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison des tôles et bandes laminées à chaud ou à froid produites dans des nuances standardisées ou des nuances spéciales d'aciers inoxydables résistant à la corrosion pour usage général. Il ne s'applique pas aux composants fabriqués par transformation ultérieure. Il précise la désignation à utiliser à la commande, la classification des nuances, les exigences (gamme de fabrication, composition chimique, propriétés et caractéristiques mécaniques, qualité de surface), les contrôles et méthodes d’essai et le marquage. Certaines nuances d’acier inoxydable sont brevetées (voir avant-propos).
L’EN 10088 est constituée de 5 parties. La partie 1 liste les aciers inoxydables et les parties 2 à 5 traitent des conditions techniques de livraison pour les : Demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général (partie 3), Tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 4) et Barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 5).
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :
- l’ajout des nuances austénitiques 1.4382, 1.4682, 1.4420, 1.4678, de la nuance austéno-ferritique 1.4637, de la nuance ferritique 1.4622 et de la nuance martensitique 1.4060.
AFNOR attire l’attention sur le fait qu’il est indiqué que la conformité au présent document peut impliquer l’utilisation d'un brevet concernant les nuances 1.4637, 1.4662, 1.4420, 1.4622, 1.4062, 1.4646, 1.4611et 1.4613.
AFNOR ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à la portée de ces droits de propriété intellectuelle.
Les détenteurs de ces nuances brevetées ont garanti le CEN de leur bonne volonté à négocier les licences sous des termes et conditions raisonnables et non discriminatoires, avec les demandeurs, à travers le monde. À cet égard, les déclarations des détenteurs de ces nuances brevetées sont inscrites au CEN. Des informations peuvent être obtenues par courrier aux adresses suivantes :
Nuances 1.4637, 1.4662
Outokumpu Stainless AB
SE-77480 Avesta, Suède
Nuances 1.4420, 1.4622
Outokumpu Oyj,FI-00180
Helsinki, Salmisaarenranta 11, Finlande
Nuance 1.4062
Ugitech
F-73403 Ugine Cedex, France
Nuance 1.4062
Industeel
F-71200 Le Creusot, 56 Rue Clemenceau, France
Nuances 1.4646, 1.4611, 1.4613
Acciai Speciali Terni
I-05100 Terni, Italie
L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété autres que ceux identifiés ci-dessus. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
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