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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/01/2022

Aciers inoxydables - Partie 3: Conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général

PR NF EN 10088-3

Suivie par la Commission : Aciers pour traitement thermique, aciers alliés, aciers rapides et aciers inoxydables Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison de livraison des demi-produits, des barres laminées à chaud ou transformées à froid, du fil machine, fils tréfilés et des profils en nuances standardisées et en nuances spéciales d'aciers inoxydables résistant à la corrosion pour usage général. Il ne s'applique pas aux composants fabriqués par transformation ultérieure. Il précise la désignation à utiliser à la commande, la classification des nuances, les exigences (état de livraison, composition chimique, propriétés et caractéristiques mécaniques, qualité de surface), les contrôles et méthodes d’essai et le marquage. Certaines nuances d’acier inoxydable sont brevetées (voir avant-propos). La NF EN 10088 est constituée de 5 parties. La partie 1 liste les aciers inoxydables et les parties 2 à 5 traitent des conditions techniques de livraison pour les : Tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général (partie 2), Tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 4) et Barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 5).

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Informations complémentaires :
  • La Norme européenne EN 10088-3:202X est mise en application avec le statut de norme française par publication d’un texte identique.

  • Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison de livraison des demi-produits, des barres laminées à chaud ou transformées à froid, du fil machine, fils tréfilés et des profils en nuances standardisées et en nuances spéciales d'aciers inoxydables résistant à la corrosion pour usage général. Il ne s'applique pas aux composants fabriqués par transformation ultérieure. Il précise la désignation à utiliser à la commande, la classification des nuances, les exigences (état de livraison, composition chimique, propriétés et caractéristiques mécaniques, qualité de surface), les contrôles et méthodes d’essai et le marquage. Certaines nuances d’acier inoxydable sont brevetées (voir avant-propos).

    L’EN 10088 est constituée de 5 parties. La partie 1 liste les aciers inoxydables et les parties 2 à 5 traitent des conditions techniques de livraison pour les : Tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général (partie 2), Tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 4) et Barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 5).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 10088-3, de décembre 2014.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur (plus de détail dans l’avant-propos Européen) :

    - l’ajout de nuances austénitiques, austéno-ferritique (duplex), ferritiques et martensitique ;

    - la suppression des nuances austénitiques 1.4319, 1.4537.

  • AFNOR attire l’attention sur le fait qu’il est indiqué que la conformité au présent document peut impliquer l’utilisation d'un brevet concernant les nuances 1.4658, 1.4662, 1.4062, 1.4669, 1.4670, 1.4646, 1.4611 et 1.4613.

    AFNOR ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à la portée de ces droits de propriété intellectuelle.

    Les détenteurs de ces nuances brevetées ont garanti le CEN de leur bonne volonté à négocier les licences sous des termes et conditions raisonnables et non discriminatoires, avec les demandeurs, à travers le monde. À cet égard, les déclarations des détenteurs de ces nuances brevetées sont inscrites au CEN. Des informations peuvent être obtenues par courrier aux adresses suivantes :

    Nuance 1.4658
    Sandvik AB
    SE-811 81 Sandviken, Suède

    Nuance 1.4662
    Outokumpu Stainless AB
    SE-77480 Avesta, Suède

    Nuances 1.4062, 1.4669, 1.4670
    Ugitech
    F-73403 Ugine Cedex, France

    Nuances 1.4062, 1.4669
    Industeel
    F-71200 Creusot, 56 rue Clemenceau, France

    Nuances 1.4646, 1.4611, 1.4613
    Acciai Speciali Terni
    I-05100 Terni, Italie

    L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété autres que ceux identifiés ci-dessus. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.

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