La Norme européenne EN 10088-3:202X est mise en application avec le statut de norme française par publication d’un texte identique.

L’EN 10088 est constituée de 5 parties. La partie 1 liste les aciers inoxydables et les parties 2 à 5 traitent des conditions techniques de livraison pour les : Tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général (partie 2), Tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 4) et Barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage de construction (partie 5).

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Remplace la norme homologuée NF EN 10088-3, de décembre 2014.

Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur (plus de détail dans l’avant-propos Européen) :

- l’ajout de nuances austénitiques, austéno-ferritique (duplex), ferritiques et martensitique ;

- la suppression des nuances austénitiques 1.4319, 1.4537.

AFNOR attire l’attention sur le fait qu’il est indiqué que la conformité au présent document peut impliquer l’utilisation d'un brevet concernant les nuances 1.4658, 1.4662, 1.4062, 1.4669, 1.4670, 1.4646, 1.4611 et 1.4613.

AFNOR ne prend pas position quant à la preuve, à la validité et à la portée de ces droits de propriété intellectuelle.

Les détenteurs de ces nuances brevetées ont garanti le CEN de leur bonne volonté à négocier les licences sous des termes et conditions raisonnables et non discriminatoires, avec les demandeurs, à travers le monde. À cet égard, les déclarations des détenteurs de ces nuances brevetées sont inscrites au CEN. Des informations peuvent être obtenues par courrier aux adresses suivantes :

Nuance 1.4658
Sandvik AB
SE-811 81 Sandviken, Suède

Nuance 1.4662
Outokumpu Stainless AB
SE-77480 Avesta, Suède

Nuances 1.4062, 1.4669, 1.4670
Ugitech
F-73403 Ugine Cedex, France

Nuances 1.4062, 1.4669
Industeel
F-71200 Creusot, 56 rue Clemenceau, France

Nuances 1.4646, 1.4611, 1.4613
Acciai Speciali Terni
I-05100 Terni, Italie

L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété autres que ceux identifiés ci-dessus. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence.