Le présent document, utilisé conjointement avec l’EN 1009‑1:2020+prA1:2023, spécifie les prescriptions de sécurité et leur vérification pour la conception et la construction des unités mobiles pour le concassage, le criblage, l’alimentation, le convoyage des minéraux (ciment, chaux, plâtre, sable, gravier, minéraux industriels, minerais métallifères, granulats de roche dure et tendre, charbon) et des sous-produits (mâchefer et cendres, déchets de production et de démolition) en construction et dans l’industrie.

En outre, le présent document spécifie le type d’informations que le fabricant doit fournir sur les pratiques d’utilisation sûre (incluant les risques résiduels).

Les prescriptions du présent document sont complémentaires aux prescriptions communes formulées dans les EN 1009‑1:2020+prA1:2023, EN 1009‑2:2020+prA1:2023, EN 1009‑3:2020+prA1:2023,
EN 1009‑4:2020+prA1:2023, EN 1009‑5:2020+prA1:2023. La présente partie ne reprend pas les prescriptions de l’EN 1009‑1:2020+prA1:2023, mais en ajoute ou en remplace certaines.

Lorsque des prescriptions du présent document sont différentes de celles qui sont indiquées dans les
EN 1009‑1:2020+A1:2023, EN 1009‑2:2020+prA1:2023, EN 1009‑3:2020+prA1:2023,
EN 1009‑4:2020+prA1:2023, EN 1009‑5:2020+prA1:2023, les prescriptions du présent document prévalent sur les prescriptions de l’EN 1009‑1:2020 pour les machines qui ont été conçues et construites selon les dispositions du présent document.

Le présent document, utilisé conjointement avec les EN 1009‑1:2020+prA1:2023, EN 1009‑2:2020+prA1:2023, EN 1009‑3:2020+prA1:2023, EN 1009‑4:2020+prA1:2023, EN 1009‑5:2020+prA1:2023, traite de tous les phénomènes dangereux et situations et événements dangereux significatifs inhérents aux unités mobiles pour le nettoyage, le recyclage et le traitement des boues lorsqu’elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions de mauvaise utilisation qui sont raisonnablement prévisibles par le fabricant associées à l’intégralité de la durée de vie de la machine (voir l’Annexe A).

Le présent document ne s’applique pas aux machines avec un opérateur assis ou debout pendant la conduite.

Le présent document ne couvre pas :

• la conception relative à la réglementation de la circulation routière (par exemple, éclairage, dimensions, signe d'identification de la vitesse) ;
• les phénomènes dangereux découlant de l’utilisation des machines en atmosphères explosibles ainsi que de la transformation de matières explosives et les risques liés à la compatibilité électromagnétique ;
• les phénomènes dangereux découlant de l’utilisation des capteurs laser.

NOTE         Pour le déplacement sur les voies publiques, les réglementations routières nationales s’appliquent (par exemple, freinage, direction, éclairage, remorquage, etc.) jusqu’à la parution de prescriptions harmonisées.

Le présent document ne s’applique pas aux machines mobiles qui sont fabriquées avant sa date de publication par le CEN.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
 

Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union.
 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.