Tôles et bandes en acier à bas carbone laminées à chaud en continu pour formage à froid - Conditions techniques de livraison

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme française homologuée NF EN 10111, de septembre 2008.

Le présent document spécifie les nuances des tôles et bandes en acier à bas carbone laminées à chaud en continu pour formage à froid.

Pour chaque nuance, le présent document spécifie la composition chimique et les propriétés mécaniques.

Le présent document s’applique à des produits dont l’épaisseur est comprise entre 0,8 mm et 25 mm inclus.

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

• Modification du domaine d’application avec modification de la largeur des produits
• Ajout d’un Article 5 « Informations à fournir par l’acheteur au moment de l’appel d’offres et de la commande »
• Modification du Tableau 1 « Caractéristiques »
• Modification de l’Article 12 « Litiges ».

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.