Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Remplace la norme française homologuée NF EN 10131, de juillet 2006.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les modifications par rapport à la précédente édition portent sur :

- Modification du domaine d’application suite à l’annulation en 2009, de l’EN 10336 ;

- l'harmonisation des valeurs de tolérance avec celles de la norme EN 10143.

Le présent document s'applique aux produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique en acier à bas carbone, aux produits en acier à haute limite d'élasticité, aux produits plats en acier à bas carbone pour émaillage par vitrification, aux tôles et bandes pour bouteilles à gaz soudées en acier et aux produits plats en aciers multiphasés pour formage à froid, d'une épaisseur minimale de 0,20 mm et, sauf accord contraire au moment de la commande, d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm, livrés en tôles, larges bandes, larges bandes refendues ou bandes coupées à longueur obtenues à partir de larges bandes refendues. Les normes concernées sont l'EN 10130, l'EN 10152, l'EN 10271, l'EN 10268:2006+A1, l'EN 10209 et les produits laminés à froid dans l'EN 10120 et l'EN 10338.

Les tolérances du présent document peuvent également être utilisées pour les livraisons de produits non normalisés.

Il s'applique également à d'autres produits plats en acier laminés à froid avec des revêtements métalliques appliqués selon d'autres procédés continus, par exemple le dépôt par jet de vapeur, à l'exception du revêtement par immersion à chaud.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.