Produits plats non revêtus laminés à chaud et laminés à froid en aciers multiphasés pour formage à froid - Conditions techniques de livraison

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Le présent document amende la norme NF EN 10338 :2025 par les modifications :

- de l’Article 2 « Références normatives »

- du paragraphe 8.2 « Propriétés mécaniques »

- du paragraphe 9.3 « Essais à effectuer ».

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN  10338+A1 et remplacera la norme NF EN 10338 de juillet 2025 qui sera donc annulée.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

ATTENTION ! Une modification concernant l'exactitude du titre français est à prévoir lors de la clôture de l'enquête.

Lire : " Produits plats non revêtus laminés à chaud et laminés à froid en aciers en aciers multiphases pour formage à froid - Conditions techniques de livraison "

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.