Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1176-1+A1 et remplacera la norme NF EN 1176-1, d'octobre 2017 qui sera donc annulée.

Une erreur de typographie s'est glissée dans le titre français. Il faut lire : Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai générales