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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/03/2023

Tunneliers - Sas de transfert - Partie 1 : Prescriptions relatives aux sas de transfert utilisant de l'air comprimé comme fluide de pressurisation ou de respiration et prescriptions relatives aux systèmes respiratoires à oxygène pour la décompression

PR NF EN 12110-1

Suivie par la Commission : Machines de forage, de fondation et pour les tunnels Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document fait partie d’une série de normes de type C (normes traitant de produits) relatives aux tunneliers et équipements de tubage. A destination du concepteur, il fixe les règles de sécurité aux sas de transfert et équipements respiratoires destinés au travail souterrain sous pression. Il définit en outre, à destination des utilisateurs, le contenu minimal de la notice d’instructions, du manuel d’utilisation et le marquage minimum que doit porter chaque machine. Le présent document donne présomption de conformité à la directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de I'Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document fait partie d’une série de normes de type C (normes traitant de produits) relatives aux tunneliers et équipements de tubage. 
    A destination du concepteur, il fixe les règles de sécurité aux sas de transfert et équipements respiratoires destinés au travail souterrain sous pression.
    Il définit en outre, à destination des utilisateurs, le contenu minimal de la notice d’instructions, du manuel d’utilisation et le marquage minimum que doit porter chaque machine. 
    Le présent document donne présomption de conformité à la directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de I'Union européenne.

  • Avec la norme NF EN 12110-2, remplace la norme NF EN 12110, de juillet 2014.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :

    - l’ajout d’une deuxième partie couvrant l'utilisation de mélanges de gaz et la saturation ainsi que les navettes de transfert pressurisées;
    - la révision des définitions ;
    - la refonte complète de la norme pour actualiser toutes les prescriptions de sécurité ;
    - la mise à jour de la liste des phénomènes dangereux significatifs ;
    - la révision de l'Annexe ZA.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
     

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.