Norm'Info - Consultation PR NF EN 12405-2

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/05/2026

Compteurs à gaz - Dispositifs de conversion - Partie 2 : Conversion en énergie

PR NF EN 12405-2

Suivie par la Commission :

Compteurs de gaz

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les essais pour la fabrication, les performances, la sécurité et la conformité des dispositifs de conversion utilisés pour déterminer l’énergie des gaz combustibles, y compris ceux de première et deuxième famille, telles que définies dans la NF EN 437.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN 12405-2, d'octobre 2012.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

1. Je commente la proposition de norme
2. Je donne ma position
3. J’envoie ma réponse

RÉPONDRE À L'ENQUÊTE

Télécharger les documents utiles

Je complète le tableau de commentaire hors ligne

1. Je télécharge les documents utiles (projet, tableau de
commentaires et document d'aide)
2. Je complète le tableau de commentaires hors ligne
3. Je reviens sur le site pour charger mon tableau complété
et transmettre ma position