Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/03/2024

Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles

NF EN 12583/IN1

Suivie par la Commission : Infrastructures gazières Origine des travaux : Française
    Motif : Info non disponible

Résumé:

Le présent amendement modifie l'avant-propos européen, l'Article 4, l'Annexe H, I 1.2 et la bibliographie.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN 12583, de mai 2022.