Suivie par la Commission : | Infrastructures gazières | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Révision de document | ||
Résumé: | |||
Le présent amendement modifie l'avant-propos européen, l'Article 4, l'Annexe H, I 1.2 et la bibliographie. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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