Consultation NF EN 1273/IN1

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/04/2023

Suivie par la Commission :	Articles de Puericulture	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende et modifie l'Article 2, les paragraphes 4.7.1 ; 6.2 ; 6.3.6.4 ; 6.5 ; 7.2 ; 8.9.1.2.1 ; 8.9.1.2.2 ; 9.4 et A.2 et ajout de l'Annexe ZA, de la norme NF EN 1273:2020. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 1273+A1 et remplacera la norme NF EN 1273, de juillet 2020 qui sera donc annulée.