Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace les normes françaises homologuées NF EN 12790-1 et NF EN 12790-2, de mars 2023 ainsi que la norme française homologuée NF EN 16232+A2 (indice de classement : S 54-066), de septembre 2023.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la
Directive 2001/95/CE – voir Annexe ZA .

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.