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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/09/2025

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes - Dispositions générales - Partie 1 : Prescriptions applicables à toutes les installations

PR NF EN 12929-1

Suivie par la Commission : Installations à câbles transportant des personnes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit les dispositions générales relatives aux prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées à transporter des personnes. Des prescriptions de sécurité complémentaires pour les téléphériques bicâbles à va-et-vient sans frein de chariot sont définies dans l’EN 12929-2. La présente partie de l’EN 12929 spécifie les caractéristiques techniques générales, les principes de conception et les prescriptions générales de sécurité. La présente partie de l’EN 12929 ne détaille ni l’exploitation et la maintenance, ni les calculs et les dispositions concernant la réalisation des composants. La présente partie de l’EN 12929 comprend des prescriptions relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs, sans affecter l’application des prescriptions nationales. Les réglementations nationales dans le domaine de la construction ou destinées à protéger des groupes de personnes particuliers restent pleinement en vigueur. En principe, il n’est pas toujours possible de transporter tous les groupes de personnes particuliers (les personnes à mobilité réduite, par exemple) avec tous les types d’installations à câbles. Le but est toutefois de permettre de transporter le plus grand nombre de personnes possible avec une installation à câbles. La présente norme ne s’applique ni aux installations de transport à câbles destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 12929-1+A1, de décembre 2022.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles du Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE – voir Annexe ZA.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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