Le présent document établit des dispositions concernant l’étiquetage de la composition des composants du plumage utilisés comme garnissage et des espèces d’oiseaux dont proviennent ces composants (oiseaux aquatiques ou terrestres). Il est applicable pour les plumes et duvets finis, utilisés comme garnissages d’articles manufacturés à chaque étape de leur commercialisation. Le présent document n’est pas applicable aux garnissages contenant au total plus de 2 % de matière étrangère.

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