Le présent document spécifie les exigences conduisant aux choix des matériaux pour la fabrication des parties sous pression des chaudières à tubes de fumée et des équipements de chaudières à tubes de fumée (appareils de robinetterie) soumis à pression interne et externe y compris leurs attaches incorporées. Il précise les nuances de matériaux utilisables conformes aux normes européennes de matériaux pour les équipements sous pression.
Remplace la norme homologuée NF EN 12953-2 d'avril 2012.
Par rapport au document remplacé, les principales modifications concernent :
- la mise à jour du domaine d’application et des références normatives ;
- la révision des exigences générales pour la sélection des matériaux ;
- la révision des exigences spécifiques relatives aux aciers et à la fonte pour les parties sous pression ;
- l’ajout de nouvelles exigences concernant la sélection de matériaux pour la boulonneries, les brides et les raccords ;
- l’ajout d’une nouvelle annexe présentant un exemple d’Évaluations Particulières de Matériaux ;
- la révision de l’Annexe ZA par rapport à la Directive DESP 2014/68/UE.
Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE «Équipements sous pression» sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne (voir Annexe ZA).
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
