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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/12/2020

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées à transporter des personnes - Entrainements et autres dispositifs mécaniques.

PR NF EN 13223/A1

Suivie par la Commission : Installations à câbles transportant des personnes Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'Avant-propos, le Paragraphe 9.10, ainsi que l'Annexe ZA, de la norme homologuée NF EN 13223, d'Août 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et allemande.

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