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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/09/2022

Atmosphères explosibles - Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

PR NF EN 13237

Suivie par la Commission : Atmosphères explosibles Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les termes et définitions (vocabulaire) à employer dans les normes spécifiques concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 13237, de décembre 2012.

  • Cet avant-projet de norme harminisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive europpéenne (voir Annexe ZA 2014/34/EU).

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