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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/05/2022

Bateaux de navigation intérieure - Exigences de sécurité relatives aux voies et lieux de travail

PR NF EN 13281

Suivie par la Commission : Construction navale Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux voies et lieux de travail sur les bateaux de navigation intérieure dans les zones utilisées pour travailler. Les voies situées dans la zone réservée aux passagers sont régies par des exigences qui sont exclues du domaine d’application de la présente norme. Les exigences relatives au marquage de protection de la santé et de la sécurité ne sont pas couvertes par la présente norme.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertience de cette version française au regard de la version anglaise.