Suivie par la Commission : | Construction navale | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Révision de document | ||
Résumé: | |||
Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux voies et postes de travail sur les bateaux de navigation intérieure dans les zones utilisées pour travailler. Les voies situées dans la zone réservée aux passagers sont régies par des exigences qui sont exclues du domaine d'application du présent document. Les exigences relatives au marquage de protection de la santé et de la sécurité ne sont pas couvertes par le présent document. Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux voies et postes de travail au sens de la Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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