Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Le présent amendement porte sur la mise à jour de l'Article 2 "Références normatives", de l'Article 5 "Exigences relatives aux matériaux utilisés pour les parties non soumises à pression", du paragraphe B.2.2 "Méthode 1", du paragraphe B.2.3 "Méthode 2", du paragraphe E.2 "Aciers européens normalisés groupés en fonction des formes de produit", de l'Annexe ZA "Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles concernées de la Directive UE 2014/68/UE" et de la Bibliographie.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 13445-2:2021+A2 et remplacera la norme NF EN 13445-2:2021+A1 d'août 2023 qui sera donc annulée.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.