Le présent amendement concerne la clarification de termes et définitions, la mise à jour de symboles et unités, la révision de l’Article 4 relatif aux exigences pour les matériaux destinés à être utilisés pour les parties sous pression des tuyauteries industrielles, de l’Annexe A sur le système de groupement des aciers destinés aux équipements sous pression et de l’Annexe B concernant les exigences relatives à la prévention de la rupture fragile à basses températures.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

L'amendement A8:202x à la Norme européenne EN 13480-2:2017 a le statut d'une norme française.

Au plan français publication de la NF EN 13480-2:2017/A8, il n'est prévu aucune annulation.

Les pages corrigées concernées sont destinées à être intégrées à la version NF EN 13480-2:2017 V4.

Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/CE «Équipements sous pression» sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.