Consultation PR NF EN 13857-3

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/09/2021

Suivie par la Commission :	EXPLOSIFS A USAGE CIVIL	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document spécifie les informations que le fabricant d’explosifs à usage civil, ou son mandataire, doit fournir à l’organisme notifié et l’utilisateur. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Remplace la norme homologuée NF EN 13857-3 de mars 2003. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.