Explosifs à usage civil - Partie 3: Informations à fournir par le fabricant ou par son mandataire à l'utilisateur

PR NF EN 13857-3

Suivie par la Commission :

EXPLOSIFS A USAGE CIVIL

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document spécifie les informations que le fabricant d’explosifs à usage civil, ou son mandataire, doit fournir à l’organisme notifié et l’utilisateur.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Remplace la norme homologuée NF EN 13857-3 de mars 2003.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.