Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides

NF EN 13922/IN1

Suivie par la Commission :

Citernes pour le transport de matieres dangereuses

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document amende et modifie l'Article 2, « Références normatives » pour suppression de l’entrée EN 61511-1 et sont ajout à la Bibliographie, et l’Article 8, « Niveau d’intégrité de sécurité (SIL) ».

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.