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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/09/2025

Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL)

PR NF EN 13953

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de conception, d'essais et de marquage des soupapes de sécurité à action par ressort, utilisées pour les bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus. Ces soupapes peuvent faire partie intégrante du robinet de la bouteille (voir l'EN ISO 14245 [4] et l'EN ISO 15995 [5]) ou constituer un dispositif séparé.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet de norme est destiné de remplacer à terme la norme française homologuée NF EN 13953:2020.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

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