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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/01/2025

Applications ferroviaires - Voie - Machines de construction et de maintenance empruntant exclusivement les voies ferrées - Partie 3 : Prescriptions générales pour la sécurité

PR NF EN 14033-3

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Machine de construction et de maintenance de la voie Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s'applique aux machines exclusivement ferroviaires et autres véhicules (désignés par le terme de machines) destinés exclusivement au travail en voie ferrée (utilisant l'adhérence entre le rail et les roues), y compris les machines qui, en position de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou la plate-forme et sont utilisées pour la construction, la maintenance et l'inspection de la voie, des ouvrages d'art, des infrastructures, des installations fixes de traction électrique. Il s'applique aux machines prévues pour actionner les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle. Il spécifie les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs, communs aux machines exclusivement ferroviaires et consécutifs à leur utilisation en voie ferrée, lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible (voir Article 4) ainsi que les phénomènes dangereux communs qui se produisent dans des circonstances normales, durant la circulation, l'assemblage et l'installation, la mise en service, l'utilisation (y compris le montage, la programmation et le changement des procédés), l'exploitation, le nettoyage, la localisation des défauts, la maintenance et la mise hors service des machine.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée  NF EN 14033-3, d'août 2017.

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