Norm'Info - Consultation NF EN 14067-4/IN1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 16/01/2025

Suivie par la Commission :

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 14067-4, d'avril 2024 pour modifier les Articles 7.1.2.4.2 et 7.2.2.1.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 14067-4+A1 et remplacera la norme NF EN 14067-4, d'avril 2024 qui sera donc annulée.