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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 03/12/2021

Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Mélangeurs à cylindres - Prescriptions de sécurité

PR NF EN 1417

Suivie par la Commission : Machines pour plastiques et caoutchouc Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document établit les prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des mélangeurs à cylindres utilisés pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques. Il couvre également la notice d'instructions et le marquage de ces mélangeurs. Il donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document établit les prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des mélangeurs à cylindres utilisés pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques. Il couvre également la notice d'instructions et le marquage de ces mélangeurs.
    Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

  • Par rapport au document remplacé les principales modifications concernent :

    - la clarification du champ d’application de l’équipement auxiliaire couvert ;

    - le déplacement de la liste des phénomènes dangereux significatifs en Annexe A informative ;

    - la prise en compte des évolutions techniques des moyens de protection ;

    - la prise en compte des révisions des normes de type A et de type B ;

    - la suppression de la classe des mélangeurs à cylindres intermédiaires (exigences intégrées dans les grands et/ou petits mélangeurs à cylindres) ;

    - l'adaptation des exigences relatives au système de freinage selon l’état de l’art ;

    - la modification des exigences relatives à la barre sensible ;

    - l'adjonction des phénomènes dangereux et des mesures relatifs au rouleau annexe ;

    - la modification des exigences pour les petits cylindres du mélangeur.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1417, de février 2015, qui reste en vigueur jusqu'en xxx (période transitoire de 1 an).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise