Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/04/2026

Compteurs de gaz domestiques à ultrasons

PR NF EN 14236

Suivie par la Commission : Compteurs de gaz Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les essais pour la construction, le fonctionnement et la sécurité des compteurs de gaz à ultrasons alimentés par batteries, utilisés pour mesurer les volumes de gaz combustibles, à des pressions de service maximales ne dépassant pas 0,5 bar et à des débits réels maximaux ne dépassant pas 40 m3/h dans une plage de température ambiante minimale de -10 °C à +40 °C et une plage de température du gaz minimale de 40 K

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14236, de novembre 2018.

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