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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/10/2022

Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 10 MPa (100 bar)

PR NF EN 14382/A1

Suivie par la Commission : Régulateurs de pression Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN14382, d'août 2019 pour mise en conformité de l'Annexe ZA avec la DESP - Les modifications sont d'ordre éditorial.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 14382+A1 et remplacera la norme NF EN 14382 d'août 2019 qui sera donc annulée.

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