Consultation NF EN 14450/IN1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/04/2023

Suivie par la Commission :	Stockage physique sécurisé - Espèces, valeurs	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende la norme homologuée NF EN 14450, de novembre 2017, pour modifier le Titre, l’Avant-Propos, l’Introduction, les Articles 1, 2, 3, 4.1, 4.2, 5, 6, 7.1.2, 10 et l’Annexe A. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. L’enquête publique ne porte que sur l’amendement qui sera incorporé à la norme d’origine au moment de la publication. La norme publiée portera la référence NF EN 14450+A1 et remplacera la norme NF EN 14450 de novembre 2017 qui sera donc annulée.