Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux embarcadères flottants et aux appontements flottants destinés à la circulation des passagers et de l’équipage. Les exigences applicables aux installations d’alimentation et d’évacuation des déchets n’y sont pas couvertes. Il ne s’applique pas aux embarcadères flottants destinés à la circulation des véhicules, aux embarcadères flottants pour la navigation de plaisance et aux embarcations de navigation intérieure qui ne sont pas des bateaux, par exemple les engins flottants, aux exigences plus strictes relatives aux embarcadères flottants utilisés pour le transbordement de marchandises dangereuses, aux passerelles exigées entre le bateau et l’embarcadère flottant, aux plates-formes flottantes spéciales qui ne sont pas destinées à la circulation des passagers ou à l’accostage des bateaux, aux appontements et embarcadères flottants avec équipement pour la manutention de fret.

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