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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/12/2023

Bateaux de navigation intérieure - Embarcadères flottants et appontements flottants sur des eaux intérieures - Exigences, essais

PR NF EN 14504

Suivie par la Commission : Construction navale Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux embarcadères flottants et aux appontements flottants destinés à la circulation des passagers et de l’équipage. Les exigences applicables aux installations d’alimentation et d’évacuation des déchets n’y sont pas couvertes. Il ne s’applique pas aux embarcadères flottants destinés à la circulation des véhicules, aux embarcadères flottants pour la navigation de plaisance et aux embarcations de navigation intérieure qui ne sont pas des bateaux, par exemple les engins flottants, aux exigences plus strictes relatives aux embarcadères flottants utilisés pour le transbordement de marchandises dangereuses, aux passerelles exigées entre le bateau et l’embarcadère flottant, aux plates-formes flottantes spéciales qui ne sont pas destinées à la circulation des passagers ou à l’accostage des bateaux, aux appontements et embarcadères flottants avec équipement pour la manutention de fret.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14504, d'avril 2019.