L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 14511-2+A1 et remplacera la norme NF EN 14511-2 de septembre 2022 qui sera donc annulée.

Le présent amendement porte sur l'ajout d'une note de bas de page dans les tableaux appropriés pour tenir compte du débit maximal.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.