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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/10/2020

Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires - Marquage des bouteilles et des fûts à pression.

PR NF EN 14894

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent document définit les exigences de marquage s'appliquant aux bouteilles transportables rechargeables et aux fûts à pression métalliques de GPL, y compris : • les bouteilles de GPL en acier conformes à l'EN 1442, l'EN 14140, l'EN 12807, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ; • les fûts à pression métalliques de GPL conformes à l'EN 14893, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ; • les bouteilles de GPL en aluminium soudées conformes à l'EN 13110, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente ; • les bouteilles de GPL en matériaux composites conformes à l'EN 14427, ou à une norme ou un code technique équivalents reconnus par l'autorité compétente.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14894, de Juin 2013.

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