Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

La présente norme européenne a été initialement rédigée en langue anglaise. Les acteurs français ont participé activement aux travaux de sa rédaction et ont voté favorablement pour le projet lors de l'enquête CEN. 
Les utilisateurs de cette norme n’exerçant pas sur le territoire français, tous les codes décrits dans cette norme sont intégrés en anglais et doivent l'être, ceci implique que l'intégration des codes doit se faire uniquement sur la base de la version anglaise. La version française peut être utilisée uniquement comme document support informatif pour les utilisateurs francophones. 
 

Remplace la norme homologuée NF EN 14908-6 de février 2015.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise