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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/11/2021

Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion dans les mines souterraines - Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

NF EN 14983

Suivie par la Commission : Atmosphères explosibles Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences pour les appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou dans les mines. Il contient également les exigences relatives à la mise en place et à la surveillance de ces appareils et systèmes de protection (voir l’EN 1127-2:2014). Il ne s’applique pas au recyclage du grisou en aval du dispositif de fermeture.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 14983, de mai 2007.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.