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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/08/2025

Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1 : Véhicules de collecte de déchets à chargement arrière

PR NF EN 1501-1

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique aux véhicules de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement arrière, tels que définis en 3.2, quelle que soit leur motorisation. Il traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement arrière, tels que définis à l’Article 4, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles, durant toute leur durée de vie prévue. Il est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement arrière, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris), réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s’applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement arrière. Il décrit et définit les exigences de sécurité des V.C.D. à chargement arrière, à l’exclusion de l’interface de la porte arrière/porte de déchargement avec le ou les lève conteneurs et du ou des lève conteneurs eux-mêmes, et à l’exclusion des grues de chargement pouvant être montées sur les V.C.D.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1501-1, de mars 2021.

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