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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/08/2025

Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets

PR NF EN 1501-5

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document traite de tous les dangers significatifs, situations et phénomènes dangereux importants, tels que définis à l’Article 4, relatifs aux lève-conteneurs utilisés pour le vidage des conteneurs à déchets prévus dans les V.C.D. et à leur installation sur le V.C.D. lorsqu’ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles durant toute leur durée de vie prévue. Il est applicable à la conception et à la fabrication des lève-conteneurs pour conteneurs à déchets et au montage des autres lève-conteneurs en vue de garantir qu’ils puissent accomplir leur fonction et être utilisés, réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s’applique pas à la fin de vie des lève-conteneurs. Il décrit et énonce les exigences de sécurité des lève-conteneurs pour le vidage des conteneurs à déchets et leurs interfaces avec les parties correspondantes des V.C.D. et sera utilisé conjointement avec l’EN 1501-1:202X en ce qui concerne les V.C.D. à chargement arrière, latéral et frontal. Il se réfère à l’EN 1501-4:2023 pour le code d’essai acoustique.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 1501-5, de mars 2021.

  • La validation de la version française se fera pendant l'EP.

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