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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/02/2022

Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires - Partie 2 : exigences de qualité du constructeur

NF EN 15085-2/IN1

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Soudage pour les véhicules ferroviaires Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'introduction, les références normatives, les paragraphes 4.1, 5.2, 5.4, 5.5, 5.6, 7, les Annexe B, D, et ajoute l'Annexe ZA à la norme homologuée NF EN 15085-2 d'octobre 2020.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.